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Exploitation agricole à responsabilité limitée

MAS COT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 11 mars 2018

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules à Saint-Estève, depuis le 1 août 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

MAS COT

Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
483 707 436
Création
1 août 2005
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 01.13Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
7 500 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
483 707 436
SIRET du siège
483 707 436 00018
TVA intracommunautaire
FR89483707436
Code APE
01.13ZCulture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitéecatégorie 6598
Création
1 août 2005immatriculée le 16 septembre 2005
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Clôture de l'exercice
28/02
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

46 ANC CHEM DE PEZILLA
66240 SAINT-ESTEVE

Établissement 483 707 436 00018 ouvert depuis le 1 août 2005

Entreprises de Saint-Estève · fiche de la commune

Objet socialCulture maraichère

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

  2. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. 2005

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Exploitation agricole à responsabilité limitée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    PHILIPPE PIERRE SEVERAC

    Né(e) en février 1969

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 08/02/2018. Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a modifié le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 11/04452

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Transformation de SCEA en EARL

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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