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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

MAS DAUSSAN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 juin 2020

Culture de fruits à pépins et à noyau à Arles, depuis le 27 février 1992.

S33D · Entreprises Carte d'identité

MAS DAUSSAN

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
384 646 055
Création
27 février 1992
Effectif
20 à 49 salariés
Activité
Culture de fruits à pépins et à noyau 01.24Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
34ans d'existencedepuis 1992
186 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
384 646 055
SIRET du siège
384 646 055 00028
TVA intracommunautaire
FR84384646055
Code APE
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyau
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
27 février 1992immatriculée le 3 mars 1992
Effectif
20 à 49 salariésen 2024
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

MAS DAUSSAN
ROUTE DE SALIN DE GIRAUD
13129 ARLES

Établissement 384 646 055 00028 ouvert depuis le 12 juillet 1997

Entreprises de Arles · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

18 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  8. 2011

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  9. 2009

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  10. 1997

    1. Installation du siège

      Arles

    2. Fermeture d'un établissement

      Arles

  11. 1992

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Arles

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    STEPHAN GERARD CHARMASSON

    Né(e) en octobre 1972

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 12/03/2020. jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 09/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCONAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCONAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCONAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCONAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 01/n /9 ju. Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 01/09/2017 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/to/22 o. Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL sis 3 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHONEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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