Aller au contenu

Autre société civile

MASAMAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 juin 2024

Location de logements à Ferrières-Haut-Clocher, depuis le 6 novembre 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

MASAMAT

Autre société civile

SIREN
450 875 059
Création
6 novembre 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de logements 68.20A
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
8 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
450 875 059
SIRET du siège
450 875 059 00021
TVA intracommunautaire
FR56450875059
Code APE
68.20ALocation de logements
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
6 novembre 2003immatriculée le 18 novembre 2003
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

10 RUE DU BAS DE FERRIERES
27190 FERRIERES-HAUT-CLOCHER

Établissement 450 875 059 00021 ouvert depuis le 31 décembre 2008

Entreprises de Ferrières-Haut-Clocher · fiche de la commune

Objet socialLa propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immeubles quelque soit leur nature, l'achat, la construction, la surélévation, la location de tous biens immeubles, la souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier.

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    2. Radiation

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. 2023

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

  3. 2021

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

  4. 2020

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

  5. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. 2008

    1. Installation du siège

      Ferrieres-Haut-Clocher

  7. 2003

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Gravigny

    3. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    BENOIT MALLET

    Né(e) en janvier 1968

  • Associé indéfiniment responsable

    JEAN-CLAUDE HENRI LOUIS TASSUS

    Né(e) en avril 1946

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 22/05/2024. RG 20/00704

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    Radiation

    Greffe du Tribunal de Commerce d'EvreuxAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 19/01/2023. avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L.641-13 du Code de commerce. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 18 décembre 2020, au Tribunal Judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Liquidateur judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf cedex. N° RG : 20/704

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 18/12/2020. jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 19 juin 2020 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31, rue Henry, 76504 Elbeuf Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 20/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 19/06/2020. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire- Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 ELBEUF Cedex - Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART - N° RG : 20/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de logements » à Ferrières-Haut-Clocher.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Ferrières-Haut-Clocher.