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Autre société civile

MAURICE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 juin 2020

Supports juridiques de programmes à Hyères, depuis le 28 décembre 1990.

S33D · Entreprises Carte d'identité

MAURICE

Autre société civile

SIREN
380 436 964
Création
28 décembre 1990
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert3 depuis la création
35ans d'existencedepuis 1990
152,45 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
380 436 964
SIRET du siège
380 436 964 00031
TVA intracommunautaire
FR77380436964
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
28 décembre 1990immatriculée le 4 janvier 1991
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
50 ans

Siège

CABANES DU GAPEAU
43 CHEMIN DES PELICANS
83400 HYERES

Établissement 380 436 964 00031 fermé depuis le 1 janvier 2000

Entreprises de Hyères · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 1990 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

    2. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

  2. 2019

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

  3. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

  4. 2009

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    2. Fermeture du siège

      Hyeres

    3. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

  5. 2000

    1. Installation du siège

      Hyeres

    2. Fermeture d'un établissement

      La Londe-Les-Maures

  6. 1996

    1. Ouverture d'un établissement

      La Londe-Les-Maures

    2. Fermeture d'un établissement

      La Londe-Les-Maures

  7. 1991

    1. Immatriculation au registre

  8. 1990

    1. Ouverture d'un établissement

      La Londe-Les-Maures

    2. Création de l'entreprise

      Autre société civile

    3. Début d'activité

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    BERNET MICHELE

    Né(e) en avril 1948

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 02/04/2020. jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULONAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 22/02/2019. Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du TGI de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du “juge de l’exécution” du TGI de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 11 octobre 2019. N° RG : 09/01810

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULONAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 12/11/2019. Avis de dépot de l’état de collocation au greffe du Tribunal de Grande instance de TOULON (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du “juge de l’exécution” du Tribunal de Grande Instance de TOULON. Publication Légale : VAR-MATIN du 11 Ocyobre 2019. RG N° 09/1810

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULONAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/i /10 m. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULONAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 00/n /4 ju. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me Rioux Christine, centre d'activités des Playes, ZE Jean-Monnet, 865, avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULONAnnonce au BODACC

  6. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du br/ct/1er . Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RIOUX (Christine), Centre d'Activités des Playes, ZE Jean-Monnet, 865 avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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