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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

MEDIA DIFFUSION

  • Active
  • Procédure collective publiée le 11 juillet 2010

Fabrication d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie à Lavans-lès-Dole, depuis le 4 décembre 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
444 349 039
Création
4 décembre 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie 16.29Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2002
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
444 349 039
SIRET du siège
444 349 039 00016
TVA intracommunautaire
FR88444349039
Code APE
16.29ZFabrication d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
4 décembre 2002immatriculée le 30 septembre 2004
Effectif
Non employeuse

Siège

2 RUE DE LA FONTAINE D'HATE
39700 LAVANS-LES-DOLE

Établissement 444 349 039 00016 fermé depuis le 4 décembre 2002

Entreprises de Lavans-lès-Dole · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2009

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Fermeture du siège

      Lavans-Les-Dole

  3. 2008

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  4. 2004

    1. Immatriculation au registre

  5. 2002

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/15 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du 10/ 2/7 ma. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 00/i /15 m. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2009, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du r /ri/6 fé. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'éxécution du plan Me Pascal Guigon 5 rue krug 25000 Besançon nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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