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SAS, société par actions simplifiée

MENUISERIE DAUBIGNEY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 1 octobre 2021

Travaux de menuiserie bois et PVC à Champdivers, depuis le 1 avril 1982.

S33D · Entreprises Carte d'identité

MENUISERIE DAUBIGNEY

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
324 559 087
Création
1 avril 1982
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de menuiserie bois et PVC 43.32A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
44ans d'existencedepuis 1982
100 000 €de capital social
10annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
324 559 087
SIRET du siège
324 559 087 00014
TVA intracommunautaire
FR03324559087
Code APE
43.32ATravaux de menuiserie bois et PVC
Secteur
Construction
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 avril 1982immatriculée le 7 juin 1982
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/03
Durée
60 ans

Siège

1 RUE DES CASERNES
39500 CHAMPDIVERS

Établissement 324 559 087 00014 fermé depuis le 1 avril 1982

Entreprises de Champdivers · fiche de la commune

Objet socialSe reporter aux statuts.

La vie de l'entreprise

20 événements datés, de 1982 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2020

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 2019

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    3. Fermeture du siège

      Champdivers

    4. Fermeture d'un établissement

      Champdivers

  4. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. 2016

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. 2013

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. 2011

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. 2010

    1. Jugement

      Jugement d'homologation de l'accord · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2006

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 1985

    1. Ouverture d'un établissement

      Champdivers

  14. 1982

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    ALAIN GILBERT DAUBIGNEY

    Né(e) en juin 1962

  • Commissaire aux comptes suppléant

    JEAN PIERRE JURIETTI

  • Commissaire aux comptes titulaire

    SORECO

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 24/09/2021. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 11/09/2020. Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 25/10/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 17/10/2019. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 07/02/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  6. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/22 a. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  7. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 01/s /8 ma. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  8. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/10 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  9. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/ût/26 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  10. Jugement

    Jugement d'homologation de l'accord

    Jugement du t /ll/2 ju. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 mars 2010
  • Exercice clos le 31 mars 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2007
  • Exercice clos le 31 mars 2007
  • Exercice clos le 31 mars 2006

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Champdivers.