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Société civile immobilière

MEYER A & C

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 juillet 2023

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Sancey, depuis le 20 août 2012.

S33D · Entreprises Carte d'identité

MEYER A & C

Société civile immobilière

SIREN
788 607 745
Création
20 août 2012
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
14ans d'existencedepuis 2012
200 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
788 607 745
SIRET du siège
788 607 745 00015
TVA intracommunautaire
FR37788607745
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
20 août 2012immatriculée le 10 octobre 2012
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

8 RUE SOUS LES CHENES
25430 SANCEY

Établissement 788 607 745 00015 ouvert depuis le 20 août 2012

Entreprises de Sancey · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2012 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

  2. 2022

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

  3. 2012

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    ANGELIQUE MEYER

    Nom de naissance : GILLET

    Né(e) en avril 1976

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    CHRISTOPHE MEYER

    Né(e) en mai 1962

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 12/06/2023. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DAVAL-HERODIN, représentée par Me HERODIN Claire, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard. RG 22/00405

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MontbéliardAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 15/12/2022. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montbéliard, 252029, rue Mozart, BP 2609 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00405

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MontbéliardAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 20/06/2022. Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître Claire HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN), 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25266 Montbéliard Cedex. N° RG : 22/00405

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MontbéliardAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 20/08/2012. Origine du fonds : Création. Activité : L'acquisition d'immeubles l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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