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Entrepreneur individuel

Michel DEBRAY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 juillet 2019

Activités d’architecture à Fontenay-le-Comte, depuis le 2 mai 1992.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Michel DEBRAY

Entrepreneur individuel

SIREN
388 333 437
Création
2 mai 1992
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités d’architecture 71.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert4 depuis la création
34ans d'existencedepuis 1992
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
388 333 437
SIRET du siège
388 333 437 00050
TVA intracommunautaire
FR59388333437
Code APE
71.11ZActivités d’architecture
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 mai 1992
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

6 IMPASSE DU PETIT SERGENT
85200 FONTENAY-LE-COMTE

Établissement 388 333 437 00050 ouvert depuis le 1 janvier 2011

Entreprises de Fontenay-le-Comte · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. 2018

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    2. Jugement

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. 2011

    1. Installation du siège

      Fontenay-Le-Comte

    2. Fermeture d'un établissement

      Fontenay-Le-Comte

  4. 2009

    1. Ouverture d'un établissement

      Fontenay-Le-Comte

    2. Fermeture d'un établissement

      Fontenay-Le-Comte

  5. 2008

    1. Ouverture d'un établissement

      Fontenay-Le-Comte

  6. 2004

    1. Fermeture d'un établissement

      Nantes

  7. 2000

    1. Ouverture d'un établissement

      Nantes

  8. 1992

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 11/07/2019. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00002

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 16/08/2018. jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Nicolas PELLETIER, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 LA ROCHE-SUR-YON. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Nicolas PELLETIER. N° RG : 18/00002

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 15/05/2018. jugement d’ouverture de redresssement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2018. Mandataire judiciaire : Maître Nicolas PELLETIER, mandataire, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître PELLETIER, mandataire. N° RG : 18/00002

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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