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Entrepreneur individuel

Michel FERMENT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 juillet 2012

Débits de boissons à Mulhouse, depuis le 1 septembre 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Michel FERMENT

Entrepreneur individuel

SIREN
398 569 491
Création
1 septembre 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
398 569 491
SIRET du siège
398 569 491 00028
TVA intracommunautaire
FR58398569491
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 septembre 1994
Effectif
Non employeuse

Siège

94 AVENUE D'ALTKIRCH
68100 MULHOUSE

Établissement 398 569 491 00028 fermé depuis le 1 juillet 2006

Entreprises de Mulhouse · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

  2. 2010

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

  3. 2009

    1. Fermeture du siège

      AU FLORIVAL · Mulhouse

  4. 2006

    1. Installation du siège

      AU FLORIVAL · Mulhouse

  5. 1999

    1. Fermeture d'un établissement

      Cernay

  6. 1994

    1. Ouverture d'un établissement

      Cernay

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/in/20 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00968

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du er/vr/17 f. Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° : 09/00968, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Selàrl François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/em/9 dé. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 juillet 2008, RG 09/968 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL François Trensz, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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