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Entrepreneur individuel

Michel MALSERT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 juillet 2026

Élevage de vaches laitières à Vaudevant, depuis le 1 janvier 1990.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Michel MALSERT

Entrepreneur individuel

SIREN
353 401 912
Création
1 janvier 1990
Effectif
Non employeuse
Activité
Élevage de vaches laitières 01.41Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
36ans d'existencedepuis 1990
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
353 401 912
SIRET du siège
353 401 912 00012
TVA intracommunautaire
FR16353401912
Code APE
01.41ZÉlevage de vaches laitières
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1990
Effectif
Non employeuse

Siège

VIAL
07410 VAUDEVANT

Établissement 353 401 912 00012 ouvert depuis le 1 janvier 1990

Entreprises de Vaudevant · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 1990 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

  2. 2025

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

  3. 1990

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 03/07/2026. Clôture la procédure de traitement de sortie de crise - N° RG : 25/01323

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PrivasAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 24/04/2026. Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Mandataire : CHRETIEN Fabrice, 7 rue de Valgelas, 07100 ANNONAY - Dépôt de l'état des créances par la SELARL MJ SYNERGIE au tribunal judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01323

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PrivasAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 27/06/2025. Jugement prononçant le redressement judiciaire limité au patrimoine professionnel. Date de cessation de paiement : 27 décembre 2023. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG 25/01323

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PrivasAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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