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Entrepreneur individuel

Michel RACT-MUGNEROT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 21 mai 2026

Conseil en systèmes et logiciels informatiques à Saint-Martin-de-la-Mer, depuis le 1 avril 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Michel RACT-MUGNEROT

Entrepreneur individuel

SIREN
511 630 386
Création
1 avril 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Conseil en systèmes et logiciels informatiques 62.02A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
511 630 386
SIRET du siège
511 630 386 00023
TVA intracommunautaire
FR30511630386
Code APE
62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiques
Secteur
Information et communication
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 avril 2009
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

3 PLACE DE L'EGLISE
21210 SAINT-MARTIN-DE-LA-MER

Établissement 511 630 386 00023 ouvert depuis le 13 avril 2018

Entreprises de Saint-Martin-de-la-Mer · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

  2. 2018

    1. Installation du siège

      LA MAIRIC · Saint-Martin-De-La-Mer

    2. Fermeture d'un établissement

      Saint-Martin-De-La-Mer

  3. 2009

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint-Martin-De-La-Mer

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 18/05/2026. Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel réunis - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2026 - Liquidateur : SELARL ASTEREN, Représentée par Maître Thibaud POINSARD 19 avenue Albert Camus, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00026

    Greffe du Tribunal Judiciaire de DijonAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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