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Entrepreneur individuel

Mickael ENGRAND

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 décembre 2012

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Courchelettes, depuis le 3 mai 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Mickael ENGRAND

Entrepreneur individuel

SIREN
498 022 409
Création
3 mai 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
498 022 409
SIRET du siège
498 022 409 00011
TVA intracommunautaire
FR04498022409
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
3 mai 2007
Effectif
Non employeuse

Siège

14 RUE CHARLES PAIX
59552 COURCHELETTES

Établissement 498 022 409 00011 fermé depuis le 3 mai 2007

Entreprises de Courchelettes · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    3. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    4. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    5. Fermeture du siège

      LE FOURNIL DE COURCHELETTES · Courchelettes

    6. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    7. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    8. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. 2007

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 01/i /30 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAIAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAIAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du e /ob/9 oc. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAIAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du e /ob/9 oc. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAIAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 12/ 2/3 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAIAnnonce au BODACC

  6. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ve/21 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAIAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/18 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAIAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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