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Entrepreneur individuel

Mickael GAILLARD

  • Active
  • Procédure collective publiée le 10 novembre 2011

Restauration traditionnelle à Sèvremont, depuis le 2 janvier 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Mickael GAILLARD

Entrepreneur individuel

SIREN
488 011 875
Création
2 janvier 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
488 011 875
SIRET du siège
488 011 875 00017
TVA intracommunautaire
FR87488011875
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 janvier 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

LIEU DIT LES JUSTICES
85700 SEVREMONT

Établissement 488 011 875 00017 fermé depuis le 2 janvier 2006

Entreprises de Sèvremont · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. 2010

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    2. Fermeture du siège

      RESTAURANT - TRAITEUR DU MOULIN DES JUSTICES · Sevremont

    3. Jugement

      Jugement modifiant le plan de continuation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. 2009

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. 2008

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/26 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ve/16 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/t /9 ao. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 01/t /4 ao. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, avec une poursuite d'activité jusqu'au 04.10.2010, date de cessation des paiements le 04 août 2010, désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement modifiant le plan de continuation

    Jugement du 10/ 2/5 ma. Jugement modifiant le plan de continuation.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du er/vr/18 f. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du e /ob/2 oc. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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