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SAS, société par actions simplifiée

MINISCALE DATA SYSTEM MD SYSTEM*

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 mars 2011

Conseil en systèmes et logiciels informatiques à Pontcharra, depuis le 9 juillet 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

MINISCALE DATA SYSTEM

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
423 627 033
Création
9 juillet 1999
Effectif
Non employeuse
Activité
Conseil en systèmes et logiciels informatiques 62.02A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
423 627 033
SIRET du siège
423 627 033 00024
TVA intracommunautaire
FR12423627033
Code APE
62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiques
Secteur
Information et communication
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
9 juillet 1999immatriculée le 9 juillet 1999
Effectif
Non employeuse

Siège

LES JARDINS D'OPHELIE BAT A 2
171 ALLEE DU PRE VERT
38530 PONTCHARRA

Établissement 423 627 033 00024 fermé depuis le 21 novembre 2003

Entreprises de Pontcharra · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. 2010

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    2. Fermeture du siège

      Pontcharra

    3. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2003

    1. Installation du siège

      Pontcharra

    2. Fermeture d'un établissement

      MD SYSTEM · Pontcharra

  7. 1999

    1. Ouverture d'un établissement

      MD SYSTEM · Pontcharra

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/22 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification du capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/13 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2010 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification de la forme juridique. Modification du capital. Adjonction d'un nom commercial. Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2009
  • Exercice clos le 30 septembre 2008
  • Exercice clos le 30 septembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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