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SAS, société par actions simplifiée

MIROITERIE CAPEL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 8 octobre 2023

Façonnage et transformation du verre plat à Layrac, depuis le 18 août 2014.

S33D · Entreprises Carte d'identité

MIROITERIE CAPEL

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
804 113 918
Création
18 août 2014
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Façonnage et transformation du verre plat 23.12Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
12ans d'existencedepuis 2014
120 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
804 113 918
SIRET du siège
804 113 918 00036
TVA intracommunautaire
FR72804113918
Code APE
23.12ZFaçonnage et transformation du verre plat
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
18 août 2014immatriculée le 27 août 2014
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/09
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 1499

Siège

ZAC DE LA ROUBIAGUES
47390 LAYRAC

Établissement 804 113 918 00036 ouvert depuis le 1 septembre 2020

Entreprises de Layrac · fiche de la commune

Objet socialTous travaux de miroiterie vitrerie de bâtiment. découpe et façonnage de verres. Produits de miroiterie.Menuiseries.

La vie de l'entreprise

26 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2023

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    3. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    4. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    3. Installation du siège

      MIROITERIE CAPEL · Layrac

    4. Fermeture d'un établissement

      MIROITERIE CAPEL · Boe

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2014

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    2. Fermeture d'un établissement

      Agen

    3. Début d'activité

    4. Immatriculation au registre

    5. Ouverture d'un établissement

      Agen

    6. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

  13. 1900

    1. Ouverture d'un établissement

      MIROITERIE CAPEL · Boe

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AgenAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 21/09/2023. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AgenAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 21/09/2023. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen .

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AgenAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 19/09/2023. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen .

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AgenAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 15/09/2022. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Thiollet Philippe, Représentée Par Me Philippe Thiollet 4, rue Jules de Rességuier - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AgenAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Transfert du siège social.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Transfert du siège social, mise en activité de la société

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2025
  • Exercice clos le 30 septembre 2024
  • Exercice clos le 30 septembre 2023
  • Exercice clos le 30 septembre 2022
  • Exercice clos le 30 septembre 2021
  • Exercice clos le 30 septembre 2020
  • Exercice clos le 30 septembre 2019
  • Exercice clos le 30 septembre 2018
  • Exercice clos le 30 septembre 2017
  • Exercice clos le 30 septembre 2016
  • Exercice clos le 30 septembre 2015

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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