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Société civile immobilière

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Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Salins-Fontaine, depuis le 31 octobre 2025.

S33D · Entreprises Carte d'identité

MMS

Société civile immobilière

SIREN
993 430 610
Création
31 octobre 2025
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
0an d'existencedepuis 2025
1 200 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
993 430 610
SIRET du siège
993 430 610 00010
TVA intracommunautaire
FR16993430610
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
31 octobre 2025
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

BP 89 - CHEZ FREN
294 AVENUE DU GRAND CHAMP
73600 SALINS-FONTAINE

Établissement 993 430 610 00010 ouvert depuis le 31 octobre 2025

Entreprises de Salins-Fontaine · fiche de la commune

Objet socialLa société a pour objet en France ou à l'étranger : La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance à un ou plusieurs des associés de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. L'acquisition de tous biens immobiliers ou droits immobiliers, leur revente (exceptionnelle), le placement des fonds et plus généralement l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés. Le cas échéant, la société pourra contracter un emprunt afin de réaliser les opérations ci-dessus décrites. A titre occasionnel et gratuit, toute constitution d'hypothèque ou autres sûretés réelle sur les biens sociaux en garantie des engagements personnels des associés, ou même de tiers, si cette sûreté est conforme à l'intérêt social. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 31/10/2025. Origine du fonds : Création. Activité : la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance à un ou plusieurs des associés de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ChambéryAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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