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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

MODA 2 PAS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 1 mars 2019

Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé à Champagnole, depuis le 1 avril 2016.

S33D · Entreprises Carte d'identité

MODA 2 PAS

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
819 344 458
Création
1 avril 2016
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé 47.71Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
10ans d'existencedepuis 2016
5 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
819 344 458
SIRET du siège
819 344 458 00024
TVA intracommunautaire
FR36819344458
Code APE
47.71ZCommerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 avril 2016immatriculée le 2 avril 2016
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/03
Durée
99 ans

Siège

6 RUE AIME BERTHOD
39300 CHAMPAGNOLE

Établissement 819 344 458 00024 ouvert depuis le 20 décembre 2016

Entreprises de Champagnole · fiche de la commune

Objet socialLa vente en magasin et à domicile en réunion de vêtements, sous vêtement, linge de maison, accessoires de mode, articles fantaisie, bijouterie, maroquinerie, chaussures, cosmétiques, parfums et produits de bien-être.

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 2016 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2018

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. 2016

    1. Installation du siège

      Champagnole

    2. Fermeture d'un établissement

      Chaussenans

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    4. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    5. Immatriculation au registre

    6. Ouverture d'un établissement

      Chaussenans

    7. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    PATRICIA BERNADETTE FRANCOISE VALLET

    Né(e) en mai 1973

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 22/02/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du 02/01/2019. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 02/01/2019. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/07/2018. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de l'activité. Nouveau siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/04/2016. Activité : La vente à domicile en réunion de vêtements, sous vêtements, linge de maison, accessoires de mode, articles fantaisie, bijouterie, maroquinerie, chaussures, cosmétiques, parfums et produits de bien-être.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 mars 2017

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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