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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

MODAC

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 juillet 2016

Mécanique industrielle à Étupes, depuis le 23 octobre 2000.

S33D · Entreprises Carte d'identité

MODAC

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
433 369 931
Création
23 octobre 2000
Effectif
Non employeuse
Activité
Mécanique industrielle 25.62B
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
26ans d'existencedepuis 2000
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
433 369 931
SIRET du siège
433 369 931 00012
TVA intracommunautaire
FR84433369931
Code APE
25.62BMécanique industrielle
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
23 octobre 2000immatriculée le 31 octobre 2000
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

TECHNOLAND
75 AVENUE OEHMICHEN
25460 ETUPES

Établissement 433 369 931 00012 ouvert depuis le 23 octobre 2000

Entreprises de Étupes · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 2000 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. 2013

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    3. Ouverture d'un établissement

      Ronchamp

  5. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2000

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/nv/26 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/vr/20 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/22 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 juin 2012
  • Exercice clos le 30 juin 2011
  • Exercice clos le 30 juin 2010
  • Exercice clos le 30 juin 2009
  • Exercice clos le 30 juin 2008
  • Exercice clos le 30 juin 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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