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SAS, société par actions simplifiée

MODULES INTEGRATION

  • Active
  • Procédure collective publiée le 9 juin 2026

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à Montceau-les-Mines, depuis le 17 mars 2021.

S33D · Entreprises Carte d'identité

MODULES INTEGRATION

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
897 409 439
Création
17 mars 2021
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses 74.90B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
5ans d'existencedepuis 2021
1 000 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
897 409 439
SIRET du siège
897 409 439 00030
TVA intracommunautaire
FR22897409439
Code APE
74.90BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
17 mars 2021immatriculée le 23 mars 2021
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

9009 RUE SAINTE ELISABETH
71300 MONTCEAU-LES-MINES

Établissement 897 409 439 00030 ouvert depuis le 1 juin 2022

Entreprises de Montceau-les-Mines · fiche de la commune

Objet socialconception, prestation et production industrielle notamment dans les domaines robotiques, 3D, électronique, automatisme et informatique industrielle bureau d'études techniques et de recherche et développement

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 2021 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Installation du siège

      Montceau-Les-Mines

    3. Fermeture d'un établissement

      Vendenesse-Sur-Arroux

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    3. Ouverture d'un établissement

      Vendenesse-Sur-Arroux

    4. Fermeture d'un établissement

      Longvic

    5. Immatriculation au registre

    6. Ouverture d'un établissement

      Longvic

    7. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    YVES GUY ROGER CHARLES

    Né(e) en mai 1973

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 03/06/2026. Jugement arrêtant le plan de cession.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-SaôneAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 03/06/2026. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS, mission confiée à Marlène LOISEAU.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-SaôneAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 29/01/2026. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2026 , désignant administrateur SELARL AJRS, mission confiée à Marlène LOISEAU 13, rue de Montigny - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-SaôneAnnonce au BODACC

  4. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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