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Entrepreneur individuel

Mohamed FATNASSI

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 mai 2025

Culture de la vigne à Suze-la-Rousse, depuis le 1 décembre 2015.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Mohamed FATNASSI

Entrepreneur individuel

SIREN
815 029 897
Création
1 décembre 2015
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de la vigne 01.21Z
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts3 depuis la création
10ans d'existencedepuis 2015
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
815 029 897
SIRET du siège
815 029 897 00015
TVA intracommunautaire
FR33815029897
Code APE
01.21ZCulture de la vigne
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 décembre 2015
Effectif
Non employeuse

Siège

MAISON MAUCCI
ROUTE DE ROCHEGUDE
26790 SUZE-LA-ROUSSE

Établissement 815 029 897 00015 ouvert depuis le 1 décembre 2015

Entreprises de Suze-la-Rousse · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2015 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

  2. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    2. Jugement

      Autre jugement prononçant · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

  3. 2019

    1. Ouverture d'un établissement

      Suze-La-Rousse

    2. Fermeture d'un établissement

      Suze-La-Rousse

    3. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    4. Ouverture d'un établissement

      Suze-La-Rousse

  4. 2015

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

2 ouverts sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 09/04/2025. Jugement homologuant le plan de redressement par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe SERRANO, 350 av. Victor 26000 Valence. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 24/00222

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ValenceAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 17/10/2024. Avis de dépôt de l’état des créances (art. L 622-24 du code de commerce) au TJ de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00222

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ValenceAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 21/02/2024. Jugement prononçant en application des dispositions de l’article L681-2 III du code de commerce le redressement judiciaire concernant le patrimoine personnel et professionnel. Date de cessation des paiements : 18 janvier 2024. Mandataire judiciaire : Me Philippe SERRANO - 350 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00222

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ValenceAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/04/2019. Activité : Prestations agricoles.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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