Mohamed FATNASSI
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 815 029 897
- Création
- 1 décembre 2015
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Culture de la vigne 01.21Z
- État
- Active
- Établissements
- 2 ouverts
Entrepreneur individuel
Culture de la vigne à Suze-la-Rousse, depuis le 1 décembre 2015.
Mohamed FATNASSI
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
MAISON MAUCCI
ROUTE DE ROCHEGUDE
26790 SUZE-LA-ROUSSE
Établissement 815 029 897 00015 ouvert depuis le 1 décembre 2015
8 événements datés, de 2015 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Autre jugement prononçant · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Suze-La-Rousse
Suze-La-Rousse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Suze-La-Rousse
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
2 ouverts sur 3 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de plan de redressement
Jugement du 09/04/2025. Jugement homologuant le plan de redressement par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe SERRANO, 350 av. Victor 26000 Valence. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 24/00222
Greffe du Tribunal Judiciaire de ValenceAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 17/10/2024. Avis de dépôt de l’état des créances (art. L 622-24 du code de commerce) au TJ de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00222
Greffe du Tribunal Judiciaire de ValenceAnnonce au BODACC
Autre jugement prononçant
Jugement du 21/02/2024. Jugement prononçant en application des dispositions de l’article L681-2 III du code de commerce le redressement judiciaire concernant le patrimoine personnel et professionnel. Date de cessation des paiements : 18 janvier 2024. Mandataire judiciaire : Me Philippe SERRANO - 350 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00222
Greffe du Tribunal Judiciaire de ValenceAnnonce au BODACC
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 01/04/2019. Activité : Prestations agricoles.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Culture de la vigne » à Suze-la-Rousse.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Suze-la-Rousse.