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Entrepreneur individuel

Mohamed SAIM

  • Active
  • Procédure collective publiée le 10 décembre 2014

Autres activités des médecins spécialistes à Drancy, depuis le 14 juin 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Mohamed SAIM

Entrepreneur individuel

SIREN
483 175 709
Création
14 juin 2005
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Autres activités des médecins spécialistes 86.22C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert4 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
483 175 709
SIRET du siège
483 175 709 00045
TVA intracommunautaire
FR73483175709
Code APE
86.22CAutres activités des médecins spécialistes
Secteur
Santé humaine et action sociale
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
14 juin 2005
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

17 AVENUE HENRI BARBUSSE
93700 DRANCY

Établissement 483 175 709 00045 ouvert depuis le 14 mai 2018

Entreprises de Drancy · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Installation du siège

      Drancy

  2. 2017

    1. Fermeture d'un établissement

      Evreux

  3. 2016

    1. Ouverture d'un établissement

      Evreux

    2. Fermeture d'un établissement

      Clichy

    3. Ouverture d'un établissement

      Clichy

  4. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

  5. 2013

    1. Jugement

      Autres avis de dépôt · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

  6. 2012

    1. Fermeture d'un établissement

      Argenteuil

    2. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

  7. 2011

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

  8. 2005

    1. Ouverture d'un établissement

      Argenteuil

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/16 s. Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l'actif

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autres avis de dépôt

    Jugement du re/em/4 no. Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du mb/pt/18 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19/07/2012 ; désigne en qualité de liquidateur : Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge-commissaire : CLODY (Philippe) ; désigne l'Ordre des Médecins, domicilié 16, avenue Voltaire, 95600 Eaubonne, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du er/nv/18 j. Jugement arrêtant le plan de redressement ; fixant la durée du plan à huit ans de la manière suivante : l'activité sera poursuivie, disant que les frais de justice et les dettes inférieures à 300 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement, donnant acte à la Trésorerie d'Argenteuil HLM, Trésorerie de Clichy, Trésorerie Val d'Oise Amendes, CMV Mediforce, Cofidis, Ge Money Bank et Orange France Telecom, de ce qu'ils ont accepté le plan, donnant acte à la CARMF de ce qu'elle a refusé le plan, disant que les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation du mandataire sont réputés avoir accepté le plan, disant que tous les créanciers seront payés à 100% du montant de leur créance en huit dividendes annuels progressifs, le premier (12% du montant du passif) devant être versé à la date d'anniversaire du présent jugement, disant que les éléments corporels et incorporels de SAIM (Mohamed) resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du tribunal de céans, désignant Maître BLERIOT (Philippe) demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, ordonnant les mesures de publicité légale, ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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