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Entrepreneur individuel

Monique DANIEL (JUBENOT)

  • Active
  • Procédure collective publiée le 3 mai 2017

Travaux de couverture par éléments à Fort-de-France, depuis le 30 mai 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Monique DANIEL (JUBENOT)

Entrepreneur individuel

SIREN
448 475 996
Création
30 mai 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de couverture par éléments 43.91B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
448 475 996
SIRET du siège
448 475 996 00014
TVA intracommunautaire
FR73448475996
Code APE
43.91BTravaux de couverture par éléments
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
30 mai 2003
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

BAS LYCEE SCHOELCHER
68 BOULEVARD DE LA CORNICHE
97200 FORT DE FRANCE

Établissement 448 475 996 00014 ouvert depuis le 30 mai 2003

Entreprises de Fort-de-France · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  3. 2015

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  4. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  5. 2010

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  6. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  7. 2003

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 31/01/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/2116

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 16/ 2/6 ma. Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2014000216

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du e /ob/8 oc. Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/2 dé. Résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juin 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/em/2 dé. Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du r /vi/5 ja. Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe des Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/to/14 o. Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/10/2007 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, Lot Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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