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Entrepreneur individuel

Monique MOREL (RAS)

  • Active
  • Procédure collective publiée le 21 juin 2019

Débits de boissons à Fécamp, depuis le 1 février 2010.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Monique MOREL (RAS)

Entrepreneur individuel

SIREN
520 102 799
Création
1 février 2010
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
16ans d'existencedepuis 2010
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
520 102 799
SIRET du siège
520 102 799 00019
TVA intracommunautaire
FR68520102799
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 février 2010
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

150 AVENUE JEAN LORRAIN
76400 FECAMP

Établissement 520 102 799 00019 ouvert depuis le 1 février 2010

Entreprises de Fécamp · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2010 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. 2017

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    3. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    4. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    5. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  4. 2010

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 14/06/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 10/05/2017. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Le Havre. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de Normandie a été faite le 17 Mai 2017 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 07/04/2017. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 13/12/2016. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

  5. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros. Activité : Bar jeux tabletterie presse gérance d'un débit de tabac

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

    Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros. Activité : Bar jeux tabletterie presse

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/18 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

  8. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/22 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

  9. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 370000 Euros. Activité : Bar, jeux, tabletterie, presse, auquel est annexé une gérance de débit de tabac, dépôt de pain

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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