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Association déclarée

MOSAIKA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 janvier 2019
  • Économie sociale et solidaire

Action sociale sans hébergement n.c.a. à Toulouse, depuis le 23 février 2001.

S33D · Entreprises Carte d'identité

MOSAIKA

Association déclarée

SIREN
438 331 316
Création
23 février 2001
Effectif
Non employeuse
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. 88.99B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
25ans d'existencedepuis 2001
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
438 331 316
SIRET du siège
438 331 316 00036
TVA intracommunautaire
FR74438331316
Code APE
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.
Secteur
Santé humaine et action sociale
Forme juridique
Association déclaréecatégorie 9220
Création
23 février 2001
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Association (RNA)
W313001523

Siège

8 PLACE ANDRE ABBAL
31100 TOULOUSE

Établissement 438 331 316 00036 ouvert depuis le 1 octobre 2013

Entreprises de Toulouse · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2001 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

  2. 2018

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

  3. 2014

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

  4. 2013

    1. Installation du siège

      Toulouse

    2. Fermeture d'un établissement

      Toulouse

  5. 2001

    1. Fermeture d'un établissement

      Toulouse

    2. Ouverture d'un établissement

      Toulouse

    3. Ouverture d'un établissement

      Toulouse

    4. Création de l'entreprise

      Association déclarée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.

Source : Registre national des entreprises (INPI).

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 17/12/2018. jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/03324

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 16/01/2018. Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 14/03324

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 11/12/2017. Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 14/03324

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/21 o. Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 Bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. » à Toulouse.

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