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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

MOSAIQUES

  • Active
  • Procédure collective publiée le 10 octobre 2014

Commerce de gros (commerce interentreprises) d’appareils sanitaires et de produits de décoration à Chazey-Bons, depuis le 2 janvier 2010.

S33D · Entreprises Carte d'identité

MOSAIQUES

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
519 723 969
Création
2 janvier 2010
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) d’appareils sanitaires et de produits de décoration 46.73B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
16ans d'existencedepuis 2010
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
519 723 969
SIRET du siège
519 723 969 00019
TVA intracommunautaire
FR30519723969
Code APE
46.73BCommerce de gros (commerce interentreprises) d’appareils sanitaires et de produits de décoration
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
2 janvier 2010immatriculée le 2 janvier 2010
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LIEUDIT
PRE BONGUIN
01300 CHAZEY-BONS

Établissement 519 723 969 00019 ouvert depuis le 2 janvier 2010

Entreprises de Chazey-Bons · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2010 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2013

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/24 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/ût/27 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2013 désignant liquidateur Me Jean-Yves BERMOND, 29 avenue Alsace Lorraine 01301 BELLEY Cédex, . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'activité, l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 02/01/2010. Origine du fonds : Création. Activité : Négoce carrelages, faïence, pierre et tous revêtements de sols et de murs

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 août 2011
  • Exercice clos le 31 août 2010

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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