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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

MOSAM

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 avril 2026

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Séné, depuis le 8 novembre 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

MOSAM

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
484 983 119
Création
8 novembre 2005
Effectif
6 à 9 salariés
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
3 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

3établissements ouverts3 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2005
10 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
484 983 119
SIRET du siège
484 983 119 00013
TVA intracommunautaire
FR03484983119
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
8 novembre 2005immatriculée le 16 novembre 2005
Effectif
6 à 9 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/07
Durée
99 ans

Siège

LE POULFANC
56860 SENE

Établissement 484 983 119 00013 ouvert depuis le 8 novembre 2005

Entreprises de Séné · fiche de la commune

Objet socialAchat, mise en valeur, administration, exploitation de tous immeubles et droits immobiliers, exploitation de tous biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés, gestion des participations, animation du groupe de sociétés constitué entre la société et ses filiales, contrôle de ces dernières, prestations de services, conseil et assistance de gestion à des filiales ou à des tiers, organisation, financement, marketing, étude, mise en valeur de toutes affaires ou entreprises

La vie de l'entreprise

23 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  2. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Ouverture d'un établissement

      Vannes

    3. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  5. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    3. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  6. 2021

    1. Ouverture d'un établissement

      Theix-Noyalo

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    3. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  8. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2005

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    EMMANUEL FRANCOIS LOUIS MONNIER

    Né(e) en octobre 1973

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

3 ouverts sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 08/04/2026. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .

    Greffe du Tribunal de Commerce de VannesAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 25/02/2026. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2025 , désignant mandataire judiciaire SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de VannesAnnonce au BODACC

  3. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    Origine du fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000.00 euros. Activité : restauration, pizzeria, grill, confection de plats cuisinés à emporter

    Greffe du Tribunal de Commerce de VannesAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Reprise de l'activité après suspension.

    Greffe du Tribunal de Commerce de VannesAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Transfert du siège social.

    Greffe du Tribunal de Commerce de VannesAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Cessation d'activité de la société

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

  7. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 310000 Euros. Activité : Restauration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 juillet 2025
  • Exercice clos le 31 juillet 2024
  • Exercice clos le 31 juillet 2023
  • Exercice clos le 31 juillet 2022
  • Exercice clos le 31 juillet 2021
  • Exercice clos le 31 juillet 2020
  • Exercice clos le 31 juillet 2019
  • Exercice clos le 31 juillet 2018
  • Exercice clos le 31 juillet 2017
  • Exercice clos le 31 juillet 2016
  • Exercice clos le 31 juillet 2015
  • Exercice clos le 31 juillet 2014

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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