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SAS, société par actions simplifiée

MOTEURS J.M.

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 septembre 2024

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques à Domfront en Poiraie, depuis le 10 octobre 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

MOTEURS J.M.

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
478 913 460
Création
10 octobre 2004
Effectif
20 à 49 salariés
Activité
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques 27.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
80 000 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
1offre d'emploien cours
SIREN
478 913 460
SIRET du siège
478 913 460 00018
TVA intracommunautaire
FR60478913460
Code APE
27.11ZFabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
10 octobre 2004immatriculée le 6 octobre 2004
Effectif
20 à 49 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 3248

Siège

ZONE INDUSTRIELLE
61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE

Établissement 478 913 460 00018 ouvert depuis le 10 octobre 2004

Entreprises de Domfront en Poiraie · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

22 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  10. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  14. 2010

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  15. 2004

    1. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

    2. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 30/08/2024. Jugement modifiant le plan de redressement.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 31/10/2023. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 03/06/2020. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon .

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 05/11/2018. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2018 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 8, place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Offres d'emploi en cours

Publiées sur France Travail sous le nom de l'entreprise.

Source : France Travail, offres publiées sous le nom de l'entreprise.

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