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Société civile immobilière

MSBA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 mars 2016

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Aix-les-Bains, depuis le 11 juillet 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

MSBA

Société civile immobilière

SIREN
794 589 481
Création
11 juillet 2013
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2013
10 000 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
794 589 481
SIRET du siège
794 589 481 00017
TVA intracommunautaire
FR51794589481
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
11 juillet 2013immatriculée le 1 août 2013
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

15 BOULEVARD JEAN CHARCOT
73100 AIX-LES-BAINS

Établissement 794 589 481 00017 ouvert depuis le 11 juillet 2013

Entreprises de Aix-les-Bains · fiche de la commune

Objet socialLa propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers.

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. 2015

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. 2013

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    ALAIN JOSEPH BUTTOUD

    Né(e) en mai 1955

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    SALVATORE MANCUSO

    Né(e) en avril 1957

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/14 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  2. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 01/s /7 ma. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 24 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 20/rs/17 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion,, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 11/07/2013. Origine du fonds : Création. Activité : propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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