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Autre société civile

MSM

  • Active
  • Procédure collective publiée le 8 juin 2018

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Courthézon, depuis le 23 avril 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

MSM

Autre société civile

SIREN
498 328 830
Création
23 avril 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
1 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
498 328 830
SIRET du siège
498 328 830 00019
TVA intracommunautaire
FR95498328830
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
23 avril 2007immatriculée le 5 juin 2007
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
30/09
Durée
99 ans

Siège

22 COURS HENRI FABRE
84350 COURTHEZON

Établissement 498 328 830 00019 ouvert depuis le 23 avril 2007

Entreprises de Courthézon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. 2017

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    2. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. 2012

    1. Jugement

      Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. 2007

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    MERCEDES STEFANILE

    Nom de naissance : ESPINOSA

    Né(e) en juillet 1963

  • Associé indéfiniment responsable

    MARC STEFANILE

    Né(e) en août 1961

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 30/05/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 28/09/2017. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales vaucluse hebdo a été faite le 05/10/2017 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 25/07/2017. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/il/9 av. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du t /ll/4 ju. Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Stefanile Marc 22, place Edouard Daladier - 84350 Courthézon et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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