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SAS, société par actions simplifiée

MTS TISON SAUQUET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 mai 2013

Fabrication d’autres articles métalliques à Chanu, depuis le 20 janvier 1987.

S33D · Entreprises Carte d'identité

MTS TISON SAUQUET

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
340 612 738
Création
20 janvier 1987
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication d’autres articles métalliques 25.99B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
39ans d'existencedepuis 1987
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
340 612 738
SIRET du siège
340 612 738 00013
TVA intracommunautaire
FR68340612738
Code APE
25.99BFabrication d’autres articles métalliques
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
20 janvier 1987immatriculée le 20 janvier 1987
Effectif
Non employeuse

Siège

BOURG
61800 CHANU

Établissement 340 612 738 00013 fermé depuis le 20 janvier 1987

Entreprises de Chanu · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1987 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    3. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    4. Fermeture du siège

      Chanu

  3. 2009

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  4. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 1987

    1. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/29 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/16 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/15 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 01/n /7 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex et maintien de l'administrateur Me Piollet Gérard pour passer tous actes relatifs a la cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 2/ri/26 a. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  7. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du er/vr/16 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  8. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du t /ll/6 ju. Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le NON CONSTATEE et désignant administrateur Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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