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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

N.D.D.

  • Active
  • Procédure collective publiée le 1 octobre 2012

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers à Pirey, depuis le 16 août 1993.

S33D · Entreprises Carte d'identité

N.D.D.

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
392 136 057
Création
16 août 1993
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 45.11Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert3 depuis la création
33ans d'existencedepuis 1993
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
392 136 057
SIRET du siège
392 136 057 00032
TVA intracommunautaire
FR40392136057
Code APE
45.11ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
16 août 1993immatriculée le 16 août 1993
Effectif
Non employeuse

Siège

ROUTE SAINT MARTIN
25480 PIREY

Établissement 392 136 057 00032 fermé depuis le 1 novembre 1998

Entreprises de Pirey · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

17 événements datés, de 1993 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2011

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. 2010

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Fermeture du siège

      Pirey

  4. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. 2006

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 1998

    1. Fermeture d'un établissement

      Besancon

    2. Installation du siège

      Pirey

  7. 1995

    1. Fermeture d'un établissement

      Novillars

    2. Ouverture d'un établissement

      Besancon

  8. 1993

    1. Ouverture d'un établissement

      Novillars

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ce/29 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du r /vi/9 ja. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/29 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du r /ri/7 fé. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Charles DAVID ancien gérant de la Sarl NDD pour une durée de 5 ANS ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du r /ri/7 fé. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Nicolas DAVID ancien gérant de la Sarl NDD pour une durée de 5 ANS ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  7. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/11 j. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2009, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  9. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 00/t /7 ao. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2006

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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