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Entrepreneur individuel

Nabil ZELMAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 mars 2026

Transports routiers de fret de proximité à Baulay, depuis le 12 février 2021.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Nabil ZELMAT

Entrepreneur individuel

SIREN
892 807 363
Création
12 février 2021
Effectif
Non employeuse
Activité
Transports routiers de fret de proximité 49.41B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
5ans d'existencedepuis 2021
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
892 807 363
SIRET du siège
892 807 363 00015
TVA intracommunautaire
FR95892807363
Code APE
49.41BTransports routiers de fret de proximité
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
12 février 2021
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

8 RUE DES CARRONS
70160 BAULAY

Établissement 892 807 363 00015 ouvert depuis le 12 février 2021

Entreprises de Baulay · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2021 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  3. 2022

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  4. 2021

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

    2. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 26/02/2026. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 13/11/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 13/02/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 24 Décembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur le nom commercial.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 12/02/2021. Origine du fonds : Création. Activité : Transports publics routiers de marchandises avec des véhicules de tout tonnage.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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