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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

NET'ACCESS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 janvier 2012

Programmation informatique à Besançon, depuis le 25 novembre 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

NET'ACCESS

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
409 889 243
Création
25 novembre 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Programmation informatique 62.01Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert6 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1996
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
409 889 243
SIRET du siège
409 889 243 00062
TVA intracommunautaire
FR02409889243
Code APE
62.01ZProgrammation informatique
Secteur
Information et communication
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
25 novembre 1996immatriculée le 25 novembre 1996
Effectif
Non employeuse

Siège

17 BIS RUE DE LA GRANGE DU COLLEGE
25000 BESANCON

Établissement 409 889 243 00062 fermé depuis le 2 octobre 2006

Entreprises de Besançon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

19 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. 2010

    1. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Fermeture du siège

      Besancon

    4. Fermeture d'un établissement

      Besancon

  4. 2006

    1. Installation du siège

      Besancon

    2. Fermeture d'un établissement

      Besancon

  5. 2002

    1. Ouverture d'un établissement

      Besancon

    2. Fermeture d'un établissement

      Franois

  6. 2001

    1. Ouverture d'un établissement

      Besancon

  7. 1999

    1. Ouverture d'un établissement

      Franois

    2. Fermeture d'un établissement

      Besancon

  8. 1998

    1. Fermeture d'un établissement

      Besancon

  9. 1997

    1. Ouverture d'un établissement

      Besancon

  10. 1996

    1. Ouverture d'un établissement

      Besancon

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 6 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/nv/16 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/te/8 se. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/i /30 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution

    Origine du fonds : acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros. Activité : Création centre multimédia accès jeux en réseaux internet service bureautique création catalogués commerciaux sur internet location de matériels informatiques

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  6. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/18 j. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2009, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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