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SAS, société par actions simplifiée

NETISERV

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 octobre 2014

Programmation informatique à Saint-Apollinaire, depuis le 8 janvier 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

NETISERV

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
410 491 526
Création
8 janvier 1997
Effectif
Non employeuse
Activité
Programmation informatique 62.01Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert7 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
13annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
410 491 526
SIRET du siège
410 491 526 00076
TVA intracommunautaire
FR32410491526
Code APE
62.01ZProgrammation informatique
Secteur
Information et communication
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
8 janvier 1997immatriculée le 8 janvier 1997
Effectif
Non employeuse

Siège

10 RUE DU CHAMP AUX PRETRES
21850 SAINT-APOLLINAIRE

Établissement 410 491 526 00076 fermé depuis le 22 mai 2008

Entreprises de Saint-Apollinaire · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

31 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. 2012

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Fermeture du siège

      Saint-Apollinaire

  4. 2011

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. 2010

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    5. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    3. Installation du siège

      Saint-Apollinaire

    4. Fermeture d'un établissement

      Chevigny-Saint-Sauveur

    5. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Fermeture d'un établissement

      NETISERV · Vaulx-En-Velin

    3. Fermeture d'un établissement

      Villers-Les-Nancy

  9. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      Villers-Les-Nancy

    2. Ouverture d'un établissement

      NETISERV · Vaulx-En-Velin

  10. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Chevigny-Saint-Sauveur

    2. Fermeture d'un établissement

      NET INDUS SCE NET WEB SERVICE( N.W.S.) · Chenove

  11. 2001

    1. Ouverture d'un établissement

      NET INDUS SCE NET WEB SERVICE( N.W.S.) · Chenove

    2. Fermeture d'un établissement

      Chenove

  12. 1998

    1. Ouverture d'un établissement

      Chenove

    2. Fermeture d'un établissement

      Gevrey-Chambertin

  13. 1997

    1. Ouverture d'un établissement

      Gevrey-Chambertin

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 7 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/30 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/17 s. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 2/ri/18 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  5. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du e /ob/2 oc. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Septembre 2012, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  6. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/13 s. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  7. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 2/ri/20 a. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 45 % EN TROIS ANNUITES OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  8. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/em/9 no. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  9. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 00/t /7 ao. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  10. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  11. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/20 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  12. Modification

    Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  13. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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