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Société civile immobilière de construction-vente

NETWILLER

  • Active
  • Procédure collective publiée le 12 décembre 2023

Supports juridiques de programmes à Toulouse, depuis le 25 janvier 2012.

S33D · Entreprises Carte d'identité

NETWILLER

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
749 837 902
Création
25 janvier 2012
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
14ans d'existencedepuis 2012
300 €de capital socialcapital variable
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
749 837 902
SIRET du siège
749 837 902 00016
TVA intracommunautaire
FR07749837902
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
25 janvier 2012immatriculée le 23 février 2012
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
17 ans

Siège

BATIMENT B-31
20 RUE ANDRE VASSEUR
31200 TOULOUSE

Établissement 749 837 902 00016 ouvert depuis le 25 janvier 2012

Entreprises de Toulouse · fiche de la commune

Objet socialL'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2012 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

  2. 2022

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

  3. 2014

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. 2012

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 31/05/2023. Arrêt de confirmation partielle de la Cour d’Appel de Toulouse concernant la SCCV NETWILLER. Ayant déclaré la SCCV NETWILLER irrecevable en sa demande d’infirmation de la disposition du jugement qui a dit qu’il sera application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à l’article L644-1 du code de commerce. Confirmant le jugement sauf en ce qu’il a fixé la date de cessation de paiements au 17 octobre 2019. Fixant la date de cessation des paiements au 10 mai 2022. N° RG : 19/03237

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ToulouseAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification de l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ToulouseAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 10/05/2022. Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Marc-Antoine REY - SAS BDR ET ASSOCIES - demeurant : 2 bis avenue Jean Rieux - CS 15854 - 31506 Toulouse Cédex. N° RG : 19/03237

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ToulouseAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification du capital. Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 25/01/2012. Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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