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Entrepreneur individuel

Nicolas DEBORNE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 12 juin 2026

Services d’aménagement paysager à Cruseilles, depuis le 1 août 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Nicolas DEBORNE

Entrepreneur individuel

SIREN
491 235 222
Création
1 août 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Services d’aménagement paysager 81.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
491 235 222
SIRET du siège
491 235 222 00016
TVA intracommunautaire
FR04491235222
Code APE
81.30ZServices d’aménagement paysager
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 août 2006
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

208 ROUTE DES ECOLIERS DE DEYRIER
74350 CRUSEILLES

Établissement 491 235 222 00016 ouvert depuis le 1 août 2006

Entreprises de Cruseilles · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. 2025

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  3. 2012

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  4. 2011

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  5. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 04/06/2026. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Leprêtre 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-BainsAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 16/01/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-BainsAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 06/06/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-BainsAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du e /ob/5 oc. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : règlement des créances admises pour la totalité de chacune d'entre elles en une annuité, dès après le jugement d'adoption - nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du t /ll/5 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du e /ob/7 oc. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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