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Entrepreneur individuel

Nicolas DENIS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 13 novembre 2018

Élevage d’autres animaux à Castelsagrat, depuis le 5 novembre 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Nicolas DENIS

Entrepreneur individuel

SIREN
412 010 654
Création
5 novembre 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Élevage d’autres animaux 01.49Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
412 010 654
SIRET du siège
412 010 654 00025
TVA intracommunautaire
FR65412010654
Code APE
01.49ZÉlevage d’autres animaux
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
5 novembre 1996
Effectif
Non employeuse
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

LIEU-DIT CAMP DEL BIOULE
2711 ROUTE DE CAHORS
82400 CASTELSAGRAT

Établissement 412 010 654 00025 ouvert depuis le 1 novembre 2025

Entreprises de Castelsagrat · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Installation du siège

      Castelsagrat

  2. 2018

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

  3. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

  4. 2012

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    2. Fermeture d'un établissement

      Saint Paul D'Espis

  5. 1996

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint Paul D'Espis

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 16/10/2018. jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 12/01758

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/12 s. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du re/to/15 o. Jugement de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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