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Entrepreneur individuel

Norman MALIN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 février 2026

Culture de fruits à pépins et à noyau à Anneyron, depuis le 1 novembre 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Norman MALIN

Entrepreneur individuel

SIREN
537 531 097
Création
1 novembre 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de fruits à pépins et à noyau 01.24Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
537 531 097
SIRET du siège
537 531 097 00013
TVA intracommunautaire
FR22537531097
Code APE
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyau
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 novembre 2011
Effectif
Non employeuse

Siège

35 CHEMIN DE LA PHILOMENE
26140 ANNEYRON

Établissement 537 531 097 00013 ouvert depuis le 1 novembre 2011

Entreprises de Anneyron · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

  2. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

  3. 2024

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

  4. 2011

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 25/02/2026. Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce Loi de sauvegarde des entreprises ) - Date de cessation des paiements : 22 Août 2024 - N° RG : 24/02618

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ValenceAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/07/2025. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/02618

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ValenceAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 18/09/2024. Tribunal prononçant en application des dispositions de l’article L681-2 III du code de commerce le redressement judiciaire concernant le patrimoine personnel et professionnel. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, Maître Bruno CAMBON, 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 22 août 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/02618

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ValenceAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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