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Société civile immobilière

NORMANDIE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 8 octobre 2016

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Niort, depuis le 22 novembre 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

NORMANDIE

Société civile immobilière

SIREN
444 585 350
Création
22 novembre 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
444 585 350
SIRET du siège
444 585 350 00010
TVA intracommunautaire
FR48444585350
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
22 novembre 2002immatriculée le 22 novembre 2002
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

164 AVENUE DE PARIS
79000 NIORT

Établissement 444 585 350 00010 ouvert depuis le 22 novembre 2002

Entreprises de Niort · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    2. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

  2. 2015

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

  3. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

  4. 2002

    1. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du et/il/26 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 14/155

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 2/ri/25 a. Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Niort ; publication dans la Nouvelle République le 12 mai 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Niort ; RG 14/00155

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du r /vi/9 ja. Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du e /ob/2 oc. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/vr/11 f. Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORTAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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