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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

NORSIGNAL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 février 2013

Construction de routes et autoroutes à Morangis, depuis le 1 mars 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

NORSIGNAL

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
404 202 962
Création
1 mars 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Construction de routes et autoroutes 42.11Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
404 202 962
SIRET du siège
404 202 962 00019
TVA intracommunautaire
FR64404202962
Code APE
42.11ZConstruction de routes et autoroutes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 mars 1996immatriculée le 1 mars 1996
Effectif
Non employeuse

Siège

5 RUE LAVOISIER
91420 MORANGIS

Établissement 404 202 962 00019 fermé depuis le 1 mars 1996

Entreprises de Morangis · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  3. 2010

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    2. Fermeture du siège

      Morangis

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2006

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 1996

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du r /ri/7 fé. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRYAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du r /ri/7 fé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRYAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du t /ll/5 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRYAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 10/ 2/3 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2010 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRYAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRYAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRYAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2007
  • Exercice clos le 31 décembre 2006

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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