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Société d'exercice libéral par action simplifiée

NOT'ARC

  • Active

Activités juridiques à Joyeuse, depuis le 1 octobre 1981.

S33D · Entreprises Carte d'identité

NOT'ARC

Société d'exercice libéral par action simplifiée

SIREN
323 789 297
Création
1 octobre 1981
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
3 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

3établissements ouverts5 depuis la création
45ans d'existencedepuis 1981
784 890 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
323 789 297
SIRET du siège
323 789 297 00054
TVA intracommunautaire
FR09323789297
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiéecatégorie 5785
Création
1 octobre 1981
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
79 ans
Conventions collectives
IDCC 2205

Siège

4 PLACE DE LA GARE
07260 JOYEUSE

Établissement 323 789 297 00054 ouvert depuis le 18 mai 2022

Entreprises de Joyeuse · fiche de la commune

Objet socialLa société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans des Offices Notariaux situés à JOYEUSE, VALLON-PONT-D'ARC et LARGENTIERE. Elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaires associés, ainsi que tous immeubles ou droits destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel de la société et également tous meubles nécessaires à l'exercice de la profession de notaire. Et généralement, toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement son extension ou son développement.

La vie de l'entreprise

17 événements datés, de 1981 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  4. 2023

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  5. 2022

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    2. Installation du siège

      Joyeuse

    3. Fermeture d'un établissement

      Joyeuse

  6. 2017

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. 2014

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. 2008

    1. Fermeture d'un établissement

      Vallon-Pont-D'Arc

  9. 1994

    1. Ouverture d'un établissement

      Joyeuse

    2. Ouverture d'un établissement

      Largentiere

    3. Ouverture d'un établissement

      Vallon-Pont-D'Arc

  10. 1981

    1. Ouverture d'un établissement

      Vallon-Pont-D'Arc

    2. Création de l'entreprise

      Société d'exercice libéral par action simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

3 ouverts sur 5 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AubenasAnnonce au BODACC

  2. Modification

    La société devient pluripersonnelle.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AubenasAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AubenasAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Transfert du siège social.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AubenasAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AubenasAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENASAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENASAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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