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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

NOT COURRIER

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 février 2024

Autres activités de poste et de courrier à Paris 16e arrondissement, depuis le 28 septembre 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

NOT COURRIER

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
492 266 655
Création
28 septembre 2006
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Autres activités de poste et de courrier 53.20Z
État
Active
Établissements
3 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

3établissements ouverts3 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
10 000 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
492 266 655
SIRET du siège
492 266 655 00017
TVA intracommunautaire
FR03492266655
Code APE
53.20ZAutres activités de poste et de courrier
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
28 septembre 2006immatriculée le 9 octobre 2006
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 0016

Siège

31 RUE JEAN DE LA FONTAINE
75016 PARIS

Établissement 492 266 655 00017 ouvert depuis le 28 septembre 2006

Entreprises de Paris 16e arrondissement · fiche de la commune

Objet socialPrestations de services se rapportant au transport de toutes marchandises en engin motorisé à deux roues, prestations de services. Distribution de courrier et de plis à destination de professionnels. Transports de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes.

La vie de l'entreprise

24 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Jugement

      Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2016

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. 2015

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    3. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Jugement

      Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    3. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  15. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      Paris

    2. Ouverture d'un établissement

      Paris

    3. Immatriculation au registre

    4. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    JEAN-PHILIPPE LAPEYRE

    Né(e) en novembre 1960

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

3 ouverts sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 22/02/2024. Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL NOT COURRIER PROVENCE à SAS GROUPE NOT SERVICES, SARL NOT COURRIER ILE DE FRANCE, EURL NOT COURRIER et SARL NOT COURRIER AZUR, et confirmant la désignation de administrateur Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me F.Avazeri 23/29 Rue Haxo 13001 MARSEILLE mandataire judiciaire Me Simon Laure 16 BD Notre Dame Le Grand Sud 13006 MARSEILLE.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de MarseilleAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 01/s /3 ma. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/27 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du e /ob/2 oc. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Chavaux-lavoir en la personne de me lavoir 11 rue de Sontay 75116 Paris.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du et/il/28 j. Vu l'arrêt ci-dessus rapporté,le tribunal de commerce de Paris par jugement en date du 28/07/2011 nomme M Lafont juge commissaire nomme Mme Alduy juge commissaire suppléant nomme la SCP Chavaux-Lavoir en la personne de Me Lavoir 11 rue de Sontay 75116 Paris administrateur judiciaire mission assistance dit que la date de cessation des paiements reste inchangée. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

    Jugement du 20/in/30 j. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 30 juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 avril 2010.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  8. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/il/5 av. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2009 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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