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Société d'exercice libéral par action simplifiée

NOTACTES-CONSEILS NOT@CTES & CONSEILS

  • Active

Activités juridiques à Le Coteau, depuis le 1 janvier 1980.

S33D · Entreprises Carte d'identité

NOTACTES-CONSEILS

Société d'exercice libéral par action simplifiée

SIREN
317 978 047
Création
1 janvier 1980
Effectif
20 à 49 salariés
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
3 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

3établissements ouverts3 depuis la création
46ans d'existencedepuis 1980
239 497,60 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
317 978 047
SIRET du siège
317 978 047 00023
TVA intracommunautaire
FR69317978047
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiéecatégorie 5785
Création
1 janvier 1980immatriculée le 17 septembre 1980
Effectif
20 à 49 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
120 ans
Conventions collectives
IDCC 2205

Siège

1 RUE CARNOT
42120 LE COTEAU

Établissement 317 978 047 00023 ouvert depuis le 5 juillet 2001

Entreprises de Le Coteau · fiche de la commune

Objet socialExercice en commun de l'activité de notaire

La vie de l'entreprise

16 événements datés, de 1979 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  4. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2020

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  6. 2019

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  7. 2018

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  8. 2017

    1. Ouverture d'un établissement

      Riorges

  9. 2016

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  10. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  11. 2001

    1. Installation du siège

      Le Coteau

  12. 1980

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Le Coteau

    3. Création de l'entreprise

      Société d'exercice libéral par action simplifiée

  13. 1979

    1. Début d'activité

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Directeur Général

    VIOLAINE ANNE-MARIE TRAMBOUZE-LIVET

    Nom de naissance : TRAMBOUZE

    Né(e) en juillet 1968

  • Président de SAS

    HERVE BESSAT

    Né(e) en janvier 1966

  • Directeur Général

    LOIC JULIEN GUITTON

    Né(e) en février 1979

  • Directeur Général

    CHRISTELLE ELISABETH BERTRAND

    Nom de naissance : RIOTTE

    Né(e) en avril 1981

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

3 ouverts sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur la dénomination, le sigle.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RoanneAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNEAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur le sigle.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNEAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNEAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de la dénomination. Modification de représentant..

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNEAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Changement de gérant, changement de dénomination sociale

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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