NOTACTUEL
Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 885 022 566
- Création
- 9 juillet 2020
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Activité
- Activités juridiques 69.10Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société d'exercice libéral par action simplifiée
NOTACTUEL
- Active
Activités juridiques à Nice, depuis le 9 juillet 2020.
Identité
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
1établissement ouvert1 depuis la création
6ans d'existencedepuis 2020
10 000 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
- SIREN
- 885 022 566
- SIRET du siège
- 885 022 566 00016
- TVA intracommunautaire
- FR06885022566
- Code APE
- 69.10ZActivités juridiques
- Secteur
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiéecatégorie 5785
- Création
- 9 juillet 2020immatriculée le 9 juillet 2020
- Effectif
- 1 ou 2 salariésen 2024
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Clôture de l'exercice
- 31/12
- Durée
- 99 ans
- Conventions collectives
- IDCC 2205
Objet socialExercice en commun de la profession de notaire.
La vie de l'entreprise
10 événements datés, de 2020 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
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2025
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
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2024
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2023
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2022
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2021
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2020
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
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Création de l'entreprise
Société d'exercice libéral par action simplifiée
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Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Dirigeants
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.
Établissements
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Annonces légales
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
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Modification
Modification survenue sur la forme juridique.
Greffe du Tribunal de Commerce de NiceAnnonce au BODACC
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Modification
Mise en activité de la société.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC
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Création sans activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC
Comptes annuels déposés
- Exercice clos le 31 décembre 2025
- Exercice clos le 31 décembre 2024
- Exercice clos le 31 décembre 2023
- Exercice clos le 31 décembre 2022
- Exercice clos le 31 décembre 2021
- Exercice clos le 31 décembre 2020
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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