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SAS, société par actions simplifiée

NOTALEGIS ONCR

  • Active

Activités juridiques à Clermont-Ferrand, depuis le 24 avril 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

NOTALEGIS

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
404 710 923
Création
24 avril 1996
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
311 300,89 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
404 710 923
SIRET du siège
404 710 923 00024
TVA intracommunautaire
FR77404710923
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
24 avril 1996
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
50 ans
Conventions collectives
IDCC 2205

Siège

91 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
63100 CLERMONT-FERRAND

Établissement 404 710 923 00024 ouvert depuis le 2 janvier 2023

Entreprises de Clermont-Ferrand · fiche de la commune

Objet socialExercice en commun par ses membres de la profession de notaire

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    3. Installation du siège

      OFFICE NOTARIAL CLERMONT REPUBLIQUE · Clermont-Ferrand

    4. Fermeture d'un établissement

      OFFICE NOTARIAL CLERMONT REPUBLIQUE · Clermont-Ferrand

  5. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    3. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  6. 2018

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. 1996

    1. Ouverture d'un établissement

      OFFICE NOTARIAL CLERMONT REPUBLIQUE · Clermont-Ferrand

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 13 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-FerrandAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-FerrandAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Transfert du siège social.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-FerrandAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-FerrandAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-FerrandAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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