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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

NOTIL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 mai 2013

Activités d’architecture à Saint-Gondran, depuis le 1 juin 2001.

S33D · Entreprises Carte d'identité

NOTIL

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
437 990 922
Création
1 juin 2001
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités d’architecture 71.11Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
25ans d'existencedepuis 2001
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
437 990 922
SIRET du siège
437 990 922 00019
TVA intracommunautaire
FR11437990922
Code APE
71.11ZActivités d’architecture
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 juin 2001immatriculée le 1 juin 2001
Effectif
Non employeuse

Siège

LE BOURG
35630 SAINT-GONDRAN

Établissement 437 990 922 00019 fermé depuis le 1 juin 2001

Entreprises de Saint-Gondran · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2001 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. 2009

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. 2008

    1. Fermeture du siège

      Saint-Gondran

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2001

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/i /13 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/17 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/in/25 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2008, mandataire judiciaire Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 août 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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