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Société civile immobilière

NOTRE DAME

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 mai 2026

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Fontaine, depuis le 3 août 2022.

S33D · Entreprises Carte d'identité

NOTRE DAME

Société civile immobilière

SIREN
919 248 443
Création
3 août 2022
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
4ans d'existencedepuis 2022
20 000 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
919 248 443
SIRET du siège
919 248 443 00013
TVA intracommunautaire
FR33919248443
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
3 août 2022immatriculée le 14 septembre 2022
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

13 IMPASSE DES MURIERS
38600 FONTAINE

Établissement 919 248 443 00013 ouvert depuis le 3 août 2022

Entreprises de Fontaine · fiche de la commune

Objet socialAcquisition, location, gérance, utilisation, gestion de l'exploitation, vente des biens dépendant de la société et toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant être utiles à la réalisation effective de l'objet social.

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2022 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

  2. 2025

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

  3. 2022

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 26/05/2026. Liste des créances - Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 JOURS à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication. - N° RG : 25/05650

    Greffe du Tribunal Judiciaire de GrenobleAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 13/11/2025. Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Octobre 2025 - Mandataire : SERRANO Philippe, 61 Bd des Alpes, 38240 MEYLAN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/05650

    Greffe du Tribunal Judiciaire de GrenobleAnnonce au BODACC

  3. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 03/08/2022. Activité : Acquisition, location, gérance, utilisation, gestion de l'exploitation, vente des biens dépendant de la société et toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant être utiles à la réalisation effective de l'objet social.

    Greffe du Tribunal de Commerce de GrenobleAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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