NOVETRA

Objet socialÀ titre exclusif, conformément à l'article L. 1251‑2 du Code du travail, l'activité d'entreprise de travail temporaire, consistant à mettre à la disposition provisoire d'entreprises utilisatrices des salariés qu'elle recrute et rémunère à cet effet, en fonction d'une qualification convenue. Par dérogation au principe d'exclusivité tel que prévu par le même article L.1251‑2 et par l'article L. 1251‑4 du Code du travail : la fourniture de services de placement au sens de l'article L. 5321‑1 du Code du travail, l'activité d'entreprise de travail à temps partagé telle que définie par les dispositions du Code du travail. Accessoirement et dans la stricte mesure où ces opérations sont nécessaires à la réalisation des activités mentionnées ci‑dessus et ne constituent pas une activité autonome distincte, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, juridiques, administratives ou techniques se rattachant directement à l'exercice de l'activité d'entreprise de travail temporaire, de placement et de travail à temps partagé, à l'exclusion de toute activité de nature à méconnaître le principe d'exclusivité de l'activité de travail temporaire tel que défi ni par le Code du travail. À titre purement accessoire, la prise de participations dans toutes sociétés ou entités dont l'activité est directement liée et strictement complémentaire à l'activité d'entreprise de travail temporaire, de placement ou de travail à temps partagé, pour autant que cette prise de participation n'ait pas pour effet de permettre à la société d'exercer une activité autre que celles définies aux points 1 et 2 ci‑dessus et ne contrevienne pas au principe d'exclusivité prévu à l'article L. 1251‑2 du Code du travail.