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SA à conseil d'administration (s.a.i.)

NOVORTHO

  • Active
  • Procédure collective publiée le 13 décembre 2009

Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire à Bayonne, depuis le 1 septembre 1992.

S33D · Entreprises Carte d'identité

NOVORTHO

SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
388 400 459
Création
1 septembre 1992
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 32.50A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert4 depuis la création
34ans d'existencedepuis 1992
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
388 400 459
SIRET du siège
388 400 459 00045
TVA intracommunautaire
FR44388400459
Code APE
32.50AFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)catégorie 5599
Création
1 septembre 1992immatriculée le 14 septembre 1992
Effectif
Non employeuse

Siège

9 RUE DE L'ADOUR
64100 BAYONNE

Établissement 388 400 459 00045 fermé depuis le 1 août 2001

Entreprises de Bayonne · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

16 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2009

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    3. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. 2008

    1. Fermeture du siège

      Bayonne

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  3. 2007

    1. Fermeture d'un établissement

      Pessac

  4. 2001

    1. Fermeture d'un établissement

      Bayonne

    2. Installation du siège

      Bayonne

  5. 2000

    1. Fermeture d'un établissement

      Dax

    2. Ouverture d'un établissement

      Pessac

  6. 1997

    1. Ouverture d'un établissement

      Dax

  7. 1992

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Bayonne

    3. Création de l'entreprise

      SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    FRANCOIS DUBOUSSET

    Né(e) en juin 1962

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ve/23 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du mb/pt/29 s. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du  2/ri/23 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ve/17 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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