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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

NPVA TERRASSEMENTS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 février 2011

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Dole, depuis le 1 décembre 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

NPVA TERRASSEMENTS

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
501 543 680
Création
1 décembre 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 43.12A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2007
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
501 543 680
SIRET du siège
501 543 680 00018
TVA intracommunautaire
FR32501543680
Code APE
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 décembre 2007immatriculée le 31 décembre 2007
Effectif
Non employeuse

Siège

APPT 10
16 RUE DU COLLEGE DE L'ARC
39100 DOLE

Établissement 501 543 680 00018 fermé depuis le 1 décembre 2007

Entreprises de Dole · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2010

    1. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 2009

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Fermeture du siège

      Dole

  4. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  5. 2007

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    NICOLAS PERTUISOT

    Né(e) en juillet 1979

  • Gérant

    VIGUEN AVETISSIAN

    Né(e) en décembre 1982

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du r /ri/4 fé. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du re/to/15 o. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/30 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/12/2007. Origine du fonds : Création. Activité : tous travaux de terrassement, vrd, assainissements individuels et collectifs

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 novembre 2008

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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